Diagnostics immobiliers obligatoires.
Le diagnostic immobilier est une étape obligatoire lors de la vente ou de la location d'un bien immobilier en France.
Il s'agit d'une évaluation de l'état du bien, qui permet de garantir la sécurité et le confort des futurs occupants, ainsi que de prévenir les risques éventuels.
Le diagnostic immobilier est encadré par la loi, qui impose certaines obligations aux vendeurs et aux propriétaires.
Plusieurs diagnostics sont obligatoires en France lors de la vente ou de la location d'un bien immobilier.
Ils doivent être réalisés par un professionnel certifié, qui dispose des compétences et des qualifications nécessaires pour mener à bien cette mission.
Les diagnostics obligatoires sont les suivants :
Diagnostic immobilier
Le diagnostic de performance énergétique (DPE)
Ce diagnostic permet d'évaluer la consommation énergétique du bien, en fonction de sa surface, de son orientation, de ses équipements, etc.
Il doit être réalisé avant la mise en vente ou en emplacement du bien, et doit être mentionné dans les annonces immobilières.
Depuis le 1er juillet 2021, le DPE a évolué pour intégrer une nouvelle méthode de calcul plus précise, ainsi qu'une nouvelle échelle de notation de A à G.
Le diagnostic amiante
Ce diagnostic permet de détecter la présence d'amiante dans le bien, qui peut être dangereux pour la santé. Il concerne les biens construits avant le 1er juillet 1997.
Il doit être réalisé avant la mise en vente ou en location du bien, et doit être joint au compromis de vente ou au contrat de location.
Le diagnostic plomb
Ce diagnostic permet de détecter la présence de plomb dans le bien, qui peut être dangereux pour la santé, en particulier pour les enfants.
Il concerne les biens construits avant le 1er janvier 1949.
Il doit être réalisé avant la mise en vente ou en location du bien, et doit être joint au compromis de vente ou au contrat de location.
Le diagnostic termites
Ce diagnostic important permet de détecter la présence de termites dans le bien, qui peuvent causer des dommages aux structures. Il concerne les biens situés dans les zones déclarées à risque par arrêté préfectoral. Il doit être réalisé avant la mise en vente du bien.
Le diagnostic gaz
Ce diagnostic permet de détecter les fuites de gaz et les risques d'explosion ou d'intoxication.
Il concerne les installations de gaz de plus de 15 ans.
Il doit être réalisé avant la mise en vente ou en location du bien, et doit être joint au compromis de vente ou au contrat de location.
Le diagnostic électricité
Ce diagnostic permet de détecter les anomalies dans l'installation électrique, qui peuvent causer des risques d'incendie ou d'électrocution.
Il concerne les installations électriques de plus de 15 ans.
Il doit être réalisé avant la mise en vente ou en location du bien, et doit être joint au compromis de vente ou au contrat de location.
Le diagnostic assainissement
Ce diagnostic permet de vérifier le bon fonctionnement de l'installation d'assainissement non collectif