Les frais d'acte notarié
Frais de notaire
Nous employons souvent à tort "frais de notaire" ou "frais d'acquisition" mais le vrai terme est frais d'acte authentique.
Les frais d'acte sont généralement à la charge de l'acquéreur mais il est possible que les frais peuvent être avancé par le vendeur grâce à la clause acte en main.
(Ar.1593 code civil)
Les frais d'acte incluent différentes dépenses (Taxes, débours, droits d’enregistrement...)
Les frais d'acte représentent ~7.5% dans l'ancien et dans le neuf ~3%. La différence importante est dû par la réductions des taxes.
Savez vous que la rémunération (émoluments) du notaire ne s’élève qu’à ~1 % du prix de vente du bien !?
Vous souhaitez effectuer une double sécurité ?
Utilisé l'expression "Double minute".
Chaque acteurs(Vendeur, Acquéreur) peuvent prendre leurs propre notaire.
Vos notaires rempliront toutes les formalités et vérifieront le contenu et la conformité légale en doublon.
Le fait de prendre 2 notaires n'augmente pas les frais, ils seront partagés.
Petit +
Plus-values
Si vous êtes soumis à l'impôt sur les plus-values lors de votre vente de votre bien
Alors les frais d'acte s'ajoutent au prix de vente pour faire baisser votre impôt.